Francis Luttiau
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De:
Francis Luttiau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000031742026
(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 2016
01/01/2016